STATUTS

Il est formé entre les Enseignants titulaires de Biophysique et Médecine Nucléaire , dans le cadre de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 juin 1901, une association qui prend le nom de :

" Collège Nationale des Enseignants de Biophysique et Médecine Nucléaire "

et dont le siège est fixé à :

Faculté de Médecine LARIBOISIERE - SAINT LOUIS
10, avenue de Verdun - 75010 PARIS

• Article 1 : OBJET
  Le Collège a pour objet d'étudier les problèmes posés par l'enseignement et la recherche en Biophysique et en médecine nucléaire dans les Unités de Formation et de Recherches médicales dépendant des universités françaises et de représenter les enseignants de biophysique et de médecine nucléaire auprès des autorités nationales.
  Le Collège n'a aucune activité lucrative, religieuse ou politique.
  Le Collège agit en étroite concertation avec les autres instances représentant la biophysique et la médecine nucléaire en vue de toute action favorisant les objectifs précédents. Les modalités de cette coopération seront précisées dans le règlement intérieur prévu à l'article 8 des présents statuts.
   
• Article 2 : DUREE
  La durée de l'Association est illimitée
   
• Article 3 : COMPOSITION
  L'Association se compose de l'ensemble des enseignants titulaires de " Biophysique et Médecine Nucléaire" des différentes Unités de Formation et de Recherche dépendant des universités françaises.
  Peuvent également adhérer à l'Association sous réserve de l'approbation de chacune des candidatures par le Conseil de l'Association :
  - les enseignants non titulaires de la discipline " Biophysique et Médecine Nucléaire " ;
  - toute personne ayant des activités d'enseignement ou de recherche dans les domaines de la biophysique ou de la médecine nucléaire.
   
• Article 4 : RESSOURCES
  Les ressources de l'Association se composent des cotisations de ses membres dont le montant est fixé en Assemblée Générale et des contributions et subventions émanant de personnes physiques ou morales.
   
• Article 5 : ASSEMBLEE GENERALE
  L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'Association. Elle élit parmi ses membres un Bureau pour une durée de 3 ans, renouvelable par tiers.
  L'Assemblée Générale se réunit une fois l'an et chaque fois qu'elle est convoquée par son Bureau. Les convocations sont envoyées aux membres au minimum quinze jours avant la date de réunion de l'Assemblée Générale. Son ordre du jour est fixé par le Bureau.
  Elle entend les différents rapports inscrits à l'ordre du jour.
  Elle prend connaissance du rapport du Trésorier et délibère sur les comptes de l'exercice passé.
  En outre elle délibère sur toute question portée à l'ordre du jour à la demande de tout membre ou de toute personne ayant saisi d'un problème l'un des membres du Bureau au moins dix jours à l'avance.
  Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
   
• Article 6 : ADMINISTRATION
  L'Association est administrée par le Bureau élu en Assemblée Générale pour une durée de trois ans renouvelable par tiers. Ce Bureau comprend 9 membres titulaires dont trois enseignants appartenant à des universités parisiennes (deux professeurs titulaires et un enseignant titulaire de rang B) et six enseignants appartenant à des universités de province (quatre professeurs titulaires et deux enseignants titulaires de rang B.
  Le Bureau élit parmi ses membres un Président, un Secrétaire Général et un Trésorier pour une durée de trois ans. Le Coordonnateur National de la Médecine Nucléaire, s'il n'est pas élu comme membre du Bureau, participe de droit à chacune des réunions du Bureau et du Conseil avec voix délibérative.
   
• Article 7 : CONSEIL
  Le conseil de l'Association se compose des membres du Bureau complétés (s'ils ne sont pas déjà élus membres du Bureau) par le Président et le Vice-président (ou le 1er Assesseur) de la sous-section " Biophysique et Médecine Nucléaire " du C.N.U., le Président de la Société Française de Biophysique et Médecine Nucléaire et les Coordonnateurs national et interrégionaux de la Médecine Nucléaire.
  De plus, le Conseil peut demander à toute personne qu'il estime concernée par les sujets portés à l'ordre du jour de la séance, d'assister avec voix consultative à ses réunions.
   
• Article 8 : REGLEMENT INTERIEUR
  Le règlement intérieur définit les modalités de fonctionnement du Bureau et du Conseil.
   
• Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
  L'Assemblée Générale Extraordinaire est composée de tous les membres de l'Association. Elle délibère des modifications statutaires et de la dissolution de l'Association. Elle statue à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.