V)
LA CARRIERE DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES
Comme
celui des M.C.U.-P.H., le corps des Professeurs
des Universités Praticiens Hospitaliers
(P.U.-P.H.) comporte 3 classes:
une 2ème classe comportant 6 échelons,
une 1ère classe comportant 3 échelons
,
une classe exceptionnelle comprenant 2 échelons.
Toujours
à titre purement indicatif, les traitements
universitaires mensuels bruts correspondants se
situent en 2008 dans une fourchette allant à
peu près de 3.200 à 6.100 €
(au sommet de l'échelle "lettres"
du 2ème échelon de la classe exceptionnelle).
La
carrière de P.U.-P.H. se double évidemment
comme pour tout personnel hospitalo-universitaire
d'un versant hospitalier qui peut comporter ou
non des fonctions de Chef de Service hospitalier
(sans complément de rémunération),
les deux n'étant nullement liées.
1/
L'HABILITATION A DIRIGER LES RECHERCHES (H.D.R.)
Ce diplôme
est indispensable pour tout candidat à
une carrière hospitalo-universitaire au
niveau de P.U. Il n'est pas une simple formalité.
Il s'agit en effet pour le candidat de prouver,
en dehors de ses capacités à réaliser
des travaux scientifiques de qualité, qu'il
est également capable d'animer réellement
une équipe et de permettre à de
plus jeunes que lui d'aborder avec fruit les thèmes
de recherche qui sont les siens. Le candidat à
l'H.D.R. est jugé par un jury choisi dans
son Université avec participation obligatoire
d'un membre extérieur, sur les titres et
travaux présentés sous la forme
habituelle d'un exposé écrit. Toute
liberté est actuellement laissée
aux Universités dans l'examen des dossiers
et l'attribution ou non de l'H.D.R. Et on a vu
des refus après étude approfondie
des dossiers, dans lesquels les Conseils Scientifiques
s'étaient généralement impliqués.
Enfin, à titre transitoire, pour les étudiants
n'entamant pas les nouveaux cursus L.M.D., une
possibilité de promotion peut s'offrir
à un hospitalo-universitaire déjà
engagé dans la carrière, ayant précédemment
acquis un D.E.A. (ou une thèse de 3ème
cycle) mais n'ayant pas de thèse d'Université
: il peut aussi solliciter alors une H.D.R.
2/
RECRUTEMENT : QUI PEUT CONCOURIR ?
La procédure
commence comme précédemment (cf.
M.C.U.-P.H.), par la publication au J.O. des emplois
vacants. Ceux-ci sont d'abord proposés
à la mutation. La règle est rigoureusement
la même que pour les M.C.U.-P.H., la mutation
étant prononcée par les Ministères
après avis favorable du Conseil de l'U.F.R.
et de la C.M.E. du nouveau lieu d'affectation.
La règle des 3 ans de fonction s'applique
également et nécessite avant ce
laps de temps l'accord du Directeur de l'U.F.R.
comme du Directeur Général du C.H.U.
du lieu d'affectation précédent
autorisant le départ du candidat.
Pour les postes non pourvus au "tour de mutation",
des concours nationaux sont alors organisés
par arrêtés conjoints des ministres
ayant en charge l'enseignement supérieur
et la santé.
Ces concours correspondent à 3 catégories
de candidatures. Nous les dénommerons Type
1, Type 2 et Type 3 en indiquant les références
des articles législatifs les régissant.
Concours de Type 1 (Article 61) : il concerne
les M.C.U.-P.H. ayant au moins 2 ans d'ancienneté
en cette qualité (quels que soient la classe
ou l'échelon du moment). Les candidats
doivent être titulaires de l'H.D.R. ou d'un
Doctorat d'Etat (et pas seulement d'Université),
et, à compter du concours 2006, avoir accompli
une année de mobilité (sauf cas
particuliers). Ce concours concerne également
les PHU.
Concours de Type 2 (Article 62 a) : dérogatoire
à l'article ci-dessus, il autorise la présentation
des chercheurs et enseignants-chercheurs (INSERM,
CNRS, Institut Pasteur, …) appartenant éventuellement
à des disciplines non médicales.
Les candidats doivent posséder l'H.D.R.
ou un Doctorat d'Etat. Des fonctions exercées
à l'étranger (d'un niveau égal
à celles d'un maître de conférences)
pendant au moins deux ans, ou des titres acquis
à l'étranger (selon une liste définie
par l'arrêté du 30 décembre
1992), permettent également d'avoir accès
à ce concours.
Concours de Type 3 (Article 62 b) : il est prévu
pour les Praticiens Hospitaliers ayant au moins
8 ans d'ancienneté comme P.H. et ayant
exercé une activité enseignante
universitaire dans les conditions prévues
par leur statut particulier.
Il est à noter d'emblée que :
• le nombre total des emplois offerts à
ces deux derniers types de concours ne peut dépasser
le sixième des postes prévus pour
l'ensemble des disciplines. Donc, sauf cas très
particulier, le nombre de postes type 1 réservé
aux M.C.U.-P.H. restera de très loin supérieur
aux autres cas de figure.
Il existe par ailleurs encore un concours (art
63) réservé aux M.C.U.-P.H. ayant
10 ans d'ancienneté en cette qualité
et disposant d'une H.D.R. Le nombre total des
emplois offerts à ce titre ne peut dépasser
le 9 eme du total des emplois mis au concours.
• comme indiqué précédemment,
les candidats non-médecins ne pourront
exercer leurs fonctions de P.U.-P.H. que dans
certaines disciplines, dont la Biophysique, et
ils ne seront pas autorisés à pratiquer
des actes "médicaux".
Enfin, l'orientation vers tel ou tel type de concours
est du ressort des Conseils d'U.F.R. qui décident
par un vote quelles disciplines renforcer par
l'attribution d'un poste de P.U.-P.H. et la nature
du concours devant fournir l'élu. Ceci
implique en fait que certains candidats appartenant
à telle ou telle catégorie peuvent
être écartés d'emblée
du poste qu'ils souhaitaient si leur profil les
empêche de concourir dans la catégorie
choisie. Par exemple, un concours dit "de
type 1" écarte tous les chercheurs
ou inversement un concours "de type 2"
élimine tous les M.C.U.-P.H. Il s'agit
là d'une arme assez puissante mise à
la disposition des Conseils ...
3/
LA PRE-AUDITION DU CNU
Comme cela a été exposé plus haut (voir «
Carrière des MCU », paragraphe 4), le CNU a mis
en place en 2007 une pré-audition des candidats.
Le candidat présente à l’automne précédant la
révision des effectifs où sa demande de poste
sera effectuée
La pré-audition se veut « informelle ». Chaque
candidat est invité à présenter, en 10 mn et au
format Powerpoint, son profil et la situation
locale. La présence de son « patron » est vivement
souhaitée pour la discussion qui suit cette
présentation. Les collègues biophysiciens qui
souhaitent assister à cette pré-audition sont les
bienvenus, même s’ils ne présentent pas de candidat
cette année là.
Un contrat
pédagogique est passé avec le candidat, soutenu par
son patron et son doyen, sur le programme de cours à
préparer et à effectuer dans sa faculté durant les
deux années séparant la pré-audition du concours.
Les rapporteurs désignés par le CNU auditionnent les
candidats en situation réelle en amphithéâtre lors
d’un cours magistral. Si l’audition est
satisfaisante, cette démarche se substitue à la
leçon pédagogique du concours. Les candidats sont
également invités à contribuer activement aux
Séminaires pédagogiques de Biophysique (voir la
charte dans la rubrique consacrée aux Séminaires,
sur la page d’accueil). Le CNU se réserve le droit
de maintenir une leçon pour un candidat n’ayant pas
respecté le contrat pédagogique ou dont l’audition
ou les cours donnés aux séminaires seraient jugés
non satisfaisants.4/
LES CONCOURS
Les jurys des concours sont constitués
par les 9 membres PU de la sous-section du C.N.U.
concernée (pour la Biophysique, la 1ère
sous-section de la 43ème section) sous
l'autorité de son Président.
La procédure est identique à celle
des M.C.U.-P.H (voir paragraphe 9 ci dessus: «
les modalités du concours »).
Après
délibération et vote à bulletin
secret, le jury décide ou non l'inscription
sur la liste d'aptitude et transmet ensuite au
Ministère la liste par ordre alphabétique
des candidats admis. La nomination est ensuite
prononcée par décret du Président
de la République. Il est à noter
que l'inscription sur la liste d'aptitude non
suivie de nomination "ne confère aucun
droit à l'intéressé"
(art. 69), et que chaque candidat ne peut se présenter
qu'à quatre concours.
5/
DEROULEMENT DE CARRIERE
L'avancement des P.U.-P.H. s'effectue ensuite
suivant les procédures classiques applicables
à tous les Professeurs des Universités.
Toutefois, c'est le Conseil de l'U.F.R. dont l'avis
est sollicité pour les promotions et non
pas le conseil scientifique. Comme indiqué
plus haut, il existe 3 classes avec 6 échelons
dans la 2ème classe, 3 dans la 1ère
et 2 pour la classe exceptionnelle.
Comme pour les M.C.U.-P.H., le nombre de promouvables
est relativement réduit chaque année
et il est préférable, sauf cas particulier,
de ne pas présenter systématiquement
de dossier dès l'instant où les
conditions minimales d'ancienneté sont
réunies afin de ne pas surcharger inutilement
les séances du C.N.U.
A l'âge de la retraite, il est possible
à un P.U.-P.H. de conserver ses fonctions
universitaires pendant 3 ans en position de surnombre.
Ceci signifie que son poste peut être redéployé,
soit dans la discipline, soit dans une autre selon
les décisions prises par le Ministère
en charge de l'enseignement supérieur après
avis du Conseil de l'U.F.R. Durant ce temps, ses
fonctions hospitalières ne peuvent plus
être celles de Chef de Service et sont limitées
à un poste de consultant sur demande des
intéressés avec présentation
d'un projet et accord des instances.
Enfin, les P.U.-P.H. admis à la retraite
peuvent recevoir le titre de Professeur Emérite
qui leur est conféré par le Conseil
de leur U.F.R. (siégeant en formation restreinte
aux professeurs et sous réserve d'une décision
obtenue à la majorité absolue).
Les Professeurs Emérites peuvent diriger
des séminaires, des thèses et participer
à des jurys de thèse ou d'habilitation
pendant une durée également fixée
à leur nomination par le Conseil de l'U.F.R.
Un cas particulier est celui des professeurs associés.
Ce corps a été créé
pour que des personnalités, françaises
ou étrangères, qui ne remplissent
pas toutes les conditions administratives pour
prétendre au statut de P.U.-P.H. mais dont
la notoriété est indiscutable, puissent
être recrutées pour un temps limité
(un an, éventuellement renouvelable), avec
toutes les prérogatives des Professeurs
d'Université. Les conditions d'accès
à ces fonctions sont très strictes
et régies par un décret en date
du 20 septembre 1991 auquel il convient de se
référer pour plus de détails.
Globalement, ce dernier crée des Professeurs
associés, mais aussi des Maîtres
de Conférences associés et des Chefs
de Clinique associés, à temps plein
ou à temps partiel, qui peuvent également
avoir des fonctions hospitalières (à
l'exclusion de celles de Chef de Service). Les
nominations se font pour les Professeurs et les
Maîtres de Conférences associés
par les autorités respectivement compétentes
pour les P.U.-P.H. et les M.C.U.-P.H. sur proposition
du Conseil de l'U.F.R. concernée et avis
du C.N.U. Dans ce cas les dossiers des candidats
sont jugés par les bureaux des CNU (président
et vice-président) réunis en séance
pleinière. La C.M.E. intervient également
si des fonctions hospitalières sont exercées
par le candidat. Il s'agit de postes en petit
nombre, de niveau élevé, réservés
en principe à des personnalités
prestigieuses que l'on tient à honorer
tout particulièrement, et en aucun cas
d'une manière plus ou moins élégante
de contourner une difficulté de nomination
dans le cadre "classique".
Notons que les professeurs associés de
nationalité française ou ressortissant
de l'un des états membres de la communauté
européenne, ayant accompli 3 ans de service,
peuvent se porter candidat au concours de type
1 de P.U.-P.H.
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